{"id":6361,"date":"2020-11-03T13:24:04","date_gmt":"2020-11-03T13:24:04","guid":{"rendered":"https:\/\/hlondres.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2026-02-18T11:21:41","modified_gmt":"2026-02-18T11:21:41","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hlondres.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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HOTEL LONDRES<\/div>\n

Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n[\/vc_column_text][vc_separator color=\u00a0\u00bbblack\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbalign_left\u00a0\u00bb el_width=\u00a0\u00bb10″ css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1604409753194{margin-top: 15px !important;margin-bottom: 65px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1699443597711{margin-bottom: 0px !important;}\u00a0\u00bb]1. Information g\u00e9n\u00e9rale :<\/strong>
\nLa soci\u00e9t\u00e9 Sucesores de Urbistondo S.L., dor\u00e9navant, H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre, titulaire du Code d\u2019Identification Fiscale (CIF) n\u00ba B-20673059 et domicili\u00e9e \u00e0 calle Zubieta 2, 20007 Donostia-San Sebasti\u00e1n (Espagne), est immatricul\u00e9e au Registre du Commerce de Guip\u00fazcoa au Tome 1771, Livre 0, Folio 1, Section 8, Page SS-16238 Inscription 1\u00e8re, T\u00e9l\u00e9phone: +34 943 440 770<\/p>\n

2. Objectif :<\/strong>
\nLe site web pr\u00e9sent (https:\/\/www.hlondres.com), appartenant \u00e0 H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u et cr\u00e9\u00e9 pour faire conna\u00eetre et permettre l\u2019acc\u00e8s de tous les internautes \u00e0 l\u2019information, aux activit\u00e9s, aux produits et aux services touristiques. Les mentions l\u00e9gales pr\u00e9sentes ont pour but d\u2019\u00e9tablir les Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui fixent les r\u00e8gles d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale du site web cit\u00e9 de la part de tous les utilisateurs ; par cons\u00e9quent, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web et son utilisation impliquent n\u00e9cessairement de se soumettre et d\u2019accepter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales cit\u00e9es et \u00e9nonc\u00e9es dans ces Mentions l\u00e9gales. H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable, toute modification ou mise \u00e0 jour des contenus et services de ces dispositions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tous les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 la conception et \u00e0 la configuration de son site web. Ceux-ci \u00e9tant susceptibles de subir des modifications, il est recommand\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur de lire avec soin et attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque fois qu\u2019il voudra acc\u00e9der au site et l\u2019utiliser.<\/p>\n

3. Acc\u00e8s au site web :<\/strong>
\nL\u2019acc\u00e8s par l\u2019utilisateur au site web est libre et gratuit, \u00e0 l\u2019exception du co\u00fbt de la connexion au r\u00e9seau des t\u00e9l\u00e9communications fourni par son propre fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet (FAI), qui est \u00e0 sa charge. Pour sa part, H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre informe que sa responsabilit\u00e9 ne sera pas engag\u00e9e dans la prestation des services et fournitures de tiers, y compris le transport \u00e0 travers les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications, la fiabilit\u00e9, la qualit\u00e9, la continuit\u00e9 et le fonctionnement qui ne sont pas de son ressort et qui pourraient causer la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019inaccessibilit\u00e9 du service pour des raisons techniques. En outre, H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre l\u2019acc\u00e8s au site web \u00e0 tout moment et sans avis pr\u00e9alable, que ce soit pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9, de contr\u00f4le, de maintenance, d\u2019erreurs d\u2019alimentation \u00e9lectrique ou pour tout autre motif. Si l\u2019interruption avait un caract\u00e8re d\u00e9finitif, cette circonstance sera communiqu\u00e9e aux utilisateurs qui pourraient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, perdre l\u2019information stock\u00e9e dans les diff\u00e9rents services. Par cons\u00e9quent, H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre n\u2019\u00e9tant pas en mesure de garantir la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ni la continuit\u00e9 du site web, ne sera en aucun cas responsable des cons\u00e9quences d\u2019interruptions \u00e9ventuelles.<\/p>\n

4. Utilisation du site web :<\/strong>
\nL\u2019utilisation du site web par tout individu quel qu\u2019il soit conf\u00e8re \u00e0 ce dernier la condition d\u2019Utilisateur, lequel assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette utilisation. L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas utiliser l\u2019information, les activit\u00e9s, les produits ou les services mis \u00e0 sa disposition par H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre pour d\u00e9velopper des activit\u00e9s allant \u00e0 l\u2019encontre des lois, de la morale ou de l\u2019ordre public et, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e0 r\u00e9aliser un usage conforme aux conditions g\u00e9n\u00e9rales pr\u00e9sentes. Notamment, il est strictement interdit d\u2019utiliser le site \u00e0 des fins qui pourraient nuire aux biens de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre et qui seraient susceptibles, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, de surcharger, endommager ou rendre inutilisables les r\u00e9seaux, serveurs et autres \u00e9quipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ou de tiers, le cas \u00e9ch\u00e9ant. L\u2019utilisateur pourra t\u00e9l\u00e9charger les contenus de son choix depuis le site web et, si besoin est, H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre l\u2019informera sur les sp\u00e9cifications techniques n\u00e9cessaires au t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019information et de contenus de son site web. L\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019obtenir, ou de tenter d\u2019obtenir, les contenus par des moyens ou proc\u00e9d\u00e9s autres que ceux mis \u00e0 sa disposition dans chaque cas ou indiqu\u00e9s \u00e0 cette fin, ou autres que ceux utilis\u00e9s habituellement sur Internet. En ce sens, l\u2019utilisateur est pri\u00e9 de tenir compte de ces messages d\u2019avertissement, car H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ne sera aucun cas tenu pour responsable des dommages et pr\u00e9judices que pourraient subir les \u00e9quipements informatiques de l\u2019utilisateur comme cons\u00e9quence d\u2019une utilisation inappropri\u00e9e ou n\u00e9gligente du site web de sa part. D\u2019autre part, les services interactifs qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, pourraient permettre la divulgation de contenus par l\u2019utilisateur \u00e0 travers le site web ou tout autre qui pourrait \u00eatre disponible \u00e0 l\u2019avenir, seront utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la loi, aux conditions pr\u00e9sentes, aux conditions particuli\u00e8res le cas \u00e9ch\u00e9ant, et \u00e0 la morale, aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>\n

5. Contenus :<\/strong>
\nLes contenus du site web sont mis \u00e0 disposition de l\u2019utilisateur par H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre en tant qu\u2019information propre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers. H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre s\u2019efforcera de mettre en \u0153uvre tous les moyens disponibles et raisonnables pour assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des contenus du site web.<\/p>\n

6. Liens de tiers sur le site web :<\/strong>
\nL\u2019utilisateur d\u2019Internet qui voudrait introduire un lien depuis son propre site web vers le site web de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre devra obtenir de celui-ci une autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite. Il devra \u00e9galement satisfaire aux obligations suivantes : le lien ou link sera uniquement reli\u00e9 \u00e0 la page principale, sauf si l\u2019autorisation envisage express\u00e9ment la redirection vers un site ou page secondaire qui, en aucun cas et en aucune fa\u00e7on, ne pourra \u00eatre reproduit. Il est strictement interdit d\u2019appliquer des frames ou cadres de quelque type que ce soit destin\u00e9s \u00e0 faire apparaitre le site web ou \u00e0 permettre la visualisation de l\u2019information, des activit\u00e9s, des services ou des produits, \u00e0 travers des adresses URL autres que celles du pr\u00e9sent site web. Le lien ou la page du lien ne pourra pas d\u00e9velopper des activit\u00e9s ou utiliser des dispositifs qui seraient contraires aux lois, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public. Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte sur le H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ; sur les membres du personnel ; sur la qualit\u00e9 des services pr\u00eat\u00e9s ou sur tout autre professionnel du secteur touristique de l\u2019ensemble du territoire espagnol, ne pourra \u00eatre \u00e9mise depuis la page\/site web h\u00e9bergeant le lien. Le titulaire du lien ne pourra pas utiliser la marque graphique ou mixte ou tout autre signe distinctif de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre sur son propre site web, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre. Les autorisations auxquelles se r\u00e9f\u00e8rent les points ant\u00e9rieurs devront \u00eatre sollicit\u00e9es par courrier postal ou \u00e9lectronique \u00e0 la Direction de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle :<\/strong>
\nSauf indication contraire, tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019ensemble des contenus (dor\u00e9navant, les \u2018Contenus\u2019) du site web appartiennent \u00e0 H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des tiers. \u00c0 titre purement indicatif, ces contenus incluent les textes, les photos, les graphiques, les images, les icones, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources. De la m\u00eame mani\u00e8re et sauf indication contraire, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent exclusivement \u00e0 H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 des tiers. L\u2019utilisateur devra \u00e0 tout moment respecter tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le pr\u00e9sent site web, d\u00e9tenus par H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ou par des tiers. Toute cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le pr\u00e9sent site web est strictement interdite. Et concr\u00e8tement, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise \u00e0 disposition, l\u2019extraction, le renvoi ou l\u2019utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou proc\u00e9d\u00e9, de l\u2019un ou l\u2019autre des Contenus, except\u00e9 dans les cas permis par la loi, autrement dit, autoris\u00e9s par le titulaire des droits sur ces Contenus. Toutefois, l\u2019utilisateur pourra t\u00e9l\u00e9charger et visualiser sur ses syst\u00e8mes informatiques (software et hardware) une copie priv\u00e9e temporaire des Contenus pour son usage personnel, exclusif et priv\u00e9, \u00e0 condition qu\u2019ils ne soient pas destin\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper des activit\u00e9s de caract\u00e8re commercial ou professionnel ou \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9s, modifi\u00e9s, alt\u00e9r\u00e9s ou d\u00e9compil\u00e9s. L\u2019infraction \u00e0 l\u2019un ou l\u2019autre des droits cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment est susceptible de constituer une atteinte aux conditions pr\u00e9sentes, de m\u00eame qu\u2019un d\u00e9lit sanctionnable au titre des articles 270 et suivants du Code p\u00e9nal.<\/p>\n

8. Publicit\u00e9 :<\/strong>
\nLe site web affiche des contenus publicitaires ou sponsoris\u00e9s. Les annonceurs ou sponsors sont seuls et uniques responsables de s\u2019assurer que le mat\u00e9riel remis pour son affichage sur le site web est conforme aux lois applicables dans chaque cas. La responsabilit\u00e9 de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ne sera pas engag\u00e9e en cas d\u2019erreur, inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 dans les contenus publicitaires ou des sponsors.<\/p>\n

9. Responsabilit\u00e9 :<\/strong>
\nQuoi qu\u2019il en soit, l\u2019utilisateur sera responsable de tout dommage et pr\u00e9judice pouvant \u00eatre subi par H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre comme cons\u00e9quence du manquement \u00e0 l\u2019une ou l\u2019autre des obligations auxquelles il est assujetti par ces mentions l\u00e9gales ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par les conditions particuli\u00e8res applicables.<\/p>\n

9.1. Acc\u00e8s au site web :<\/strong>
\nH\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre n\u2019assumera aucun type de responsabilit\u00e9 en cas de dommages ou pr\u00e9judices, quels qu\u2019ils soient, affectant l\u2019utilisateur, qui impliqueraient des erreurs ou interruptions de connexion aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications et seraient responsables de la suspension, annulation ou interruption du service du site web pendant la prestation de ce service ou ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

9.2. Protection des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>
\nAller \u00e0 la Politique de Confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n

9.3. \u00c0 propos de la qualit\u00e9 du service :<\/strong>
\nL\u2019acc\u00e8s au site web ne constitue pour H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre aucune obligation de contr\u00f4ler l\u2019absence de virus, vers (worms) ou tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique malveillant. C\u2019est \u00e0 l\u2019utilisateur qu\u2019il revient de disposer \u00e0 tout moment des outils ad\u00e9quats pour arr\u00eater la propagation de programmes informatiques malveillants et d\u00e9sinfecter ses \u00e9quipements. H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ne sera pas responsable des dommages qui pourraient se produire sur les \u00e9quipements informatiques des utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service du site web.<\/p>\n

9.4. \u00c0 propos des contenus :<\/strong>
\nH\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ne sera pas responsable des d\u00e9cisions prises \u00e0 partir de l\u2019information fournie au site web, ni des dommages et pr\u00e9judices subis par l\u2019utilisateur ou des tiers comme cons\u00e9quence d\u2019actions fond\u00e9es uniquement sur l\u2019information obtenue \u00e0 travers le site web.<\/p>\n

9.5. \u00c0 propos des liens ou links :<\/strong>
\nLe service d\u2019acc\u00e8s au site web incorpore des liens hypertextes qui permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 d\u2019autres sites, pages et portails d\u2019Internet. Dans ces cas-l\u00e0, H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre intervient en tant que prestataire de services d\u2019interm\u00e9diation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 17 de la loi 32\/2002, du 12 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019Information et le Commerce \u00e9lectronique (LSSI), et ne sera responsable des contenus et services fournis sur les sites li\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 il aura une connaissance r\u00e9elle de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 du site en question et qu\u2019il n\u2019aura pas d\u00e9sactiv\u00e9 ce lien avec toute la diligence attendue. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019utilisateur jugerait qu\u2019il existe un site li\u00e9 contenant des informations illicites ou inappropri\u00e9es, il pourra en informer H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure et aux effets \u00e9tablis \u00e0 la clause 6, sans qu\u2019en aucun cas cette communication n\u2019implique l\u2019obligation pour ce dernier de retirer le lien correspondant. L\u2019existence de links ou liens hypertexte ne doit en aucun cas pr\u00e9supposer l\u2019existence d\u2019accords avec les responsables ou titulaires de ces liens, ni la recommandation, promotion ou identification de H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre avec les d\u00e9clarations, contenus ou services qui y sont affich\u00e9s ou
\nfournis. H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre ne conna\u00eet pas les contenus et les services des liens ou links et ne sera par cons\u00e9quent pas responsable des dommages qui pourraient se produire comme cons\u00e9quence de l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, qualit\u00e9, absence de mise \u00e0 jour, indisponibilit\u00e9, erreur et inutilit\u00e9 des contenus et\/ou services des liens ou links, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable \u00e0 H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre.<\/p>\n

10. L\u00e9gislation et juridiction applicable :<\/strong>
\nLes conditions d\u2019acc\u00e8s pr\u00e9sentes sont assujetties au droit espagnol. Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant \u00e9maner de l\u2019acc\u00e8s au site web, l\u2019utilisateur et H\u00f4tel de Londres et d\u2019Inglaterre conviennent de se soumettre express\u00e9ment aux cours et tribunaux de la ville de Saint-S\u00e9bastien, en renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction g\u00e9n\u00e9rale ou sp\u00e9ciale qu\u2019ils seraient en droit de saisir.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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